Conditions générales de vente Boutique de pièces de rechange HAZET

I. Domaine d'application

  1. Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Toute condition introduite par l'acheteur, qui contreviendrait aux conditions générales, ou s'en écarterait ostensiblement, n'est pas reconnue, sauf si sa validité est approuvée par écrit.
  2. Ces conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les affaires futures conclues avec l'acheteur dans la mesure où il s'agit d'actes juridiques de nature similaire.

II. Coordonnées de contact :

  1. Adresse postale :
    HAZET-WERK Hermann Zerver GmbH & Co KG
    Postfach 10 04 61
    42804 Remscheid
  2. Société personnellement responsable
    Zerver Verwaltungsgesellschaft mbH,
    inscrite auprès du tribunal de grande instance de Wuppertal sous le numéro HRB 11054
    Gérant : Matthias J. Hoffmann, Guido Schmidt
  3. Téléphone et télécopie HAZET :
    Téléphone : +49 (0) 21 91 / 7 92-0
    Télécopie : +49 (0) 21 91 / 7 92-375
    E-mail : shop@hazet.de
  4. Coordonnées bancaires :
    Deutsche Bank AG, Remscheid
    Code banque 340 700 93
    N° de compte 5 188 396
  5. Internet
    Site Internet boutique : www.hazet.de/ersatzteil-shop/
    Téléphone : +49-(0) 21 91 / 7 92-0
    Télécopie : +49 (0) 21 91 / 7 92-375
    E-mail : shop@hazet.de

III. Offre et conclusion de contrat

  1. Les sites Internet de www.hazet.de ne comportent aucune offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. L'acheteur doit faire la demande d'une offre en envoyant le formulaire de commande dans la boutique en ligne www.hazet.de/ersatzteil-shop/, par télécopie, par téléphone ou par e-mail pour recevoir une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d'un contrat de vente.
  2. Si l'acheteur passe une commande auprès de HAZET, la société HAZET lui envoie un e-mail qui confirme la réception de la commande et lui indique les détails de celle-ci (confirmation de commande). Cette confirmation ne représente aucune acceptation de l'offre, mais une information que la commande nous est bien parvenue.
  3. Le contrôle final de la disponibilité d'un article n'a lieu qu'une fois que l'acheteur valide son panier comme commande dans la boutique en ligne HAZET. Si un article n'est pas disponible en stock, l'acheteur en est tout de suite informé et les montants qui auraient déjà été réglés lui sont immédiatement remboursés.
  4. HAZET peut accepter l'offre de l'acheteur dans un délai de 30 jours. Si une première livraison partielle a lieu pendant cette période, le contrat est considéré comme conclu avec cette première livraison partielle. Les frais de port ne sont comptabilisés qu'une seule fois. Un contrat d'achat n'est conclu qu'au moment de l'expédition de la marchandise à l'acheteur et de la confirmation de l'envoi par e-mail (confirmation d'envoi). Si nous ne réagissons pas à la commande dans un délai de 30 jours, la commande est considérée comme refusée. La prestation fournie par l'acheteur est dans ce cas immédiatement remboursée.

IV. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétraction lié à l'applicabilité des règles en cas de contrats conclus à distance pour les articles achetés auprès de HAZET selon les modalités définies dans les paragraphes suivants :

  1. Informations sur le droit de rétractation
    L'acheteur a le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif. Le délai de rétraction est de quatorze jours à partir du jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, entre en possession de la marchandise. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer HAZET (adresse :
    HAZET-WERK Hermann Zerver GmbH & Co KG,
    HAZET- boutique de pièces de rechange,
    Postfach 10 04 61,
    42804 Remscheid,
    Télécopie : +49 (0) 21 91 / 7 92-375,
    E-mail : shop@hazet.de
    de son intention de résilier ce contrat par le biais d'une déclaration explicite (p. ex. une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). L'acheteur peut utiliser le  modèle de formulaire de rétraction ci-joint, celui-ci n'est cependant pas obligatoire. Afin de préserver le droit de rétractation, l'acheteur doit envoyer la communication de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétraction.

  2. Conséquences de la rétractation
    Si l'acheteur résilie le contrat, HAZET doit rembourser tous les paiements versés par l'acheteur à HAZET, y compris les frais de livraison, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour où HAZET a reçu la communication de l'exercice du droit de rétraction du contrat par l'acheteur. Pour le remboursement, HAZET a recours au même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale à moins qu'il en ait été convenu autrement avec l'acheteur ; aucune redevance ne doit être calculée dans tous les cas à l'acheteur en raison de ce remboursement. HAZET peut refuser le remboursement jusqu'au moment où HAZET a récupéré la marchandise ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus rapprochée. Si l'acheteur doit renvoyer ou redonner les marchandises immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour où l'acheteur a communiqué la résiliation de ce contrat à HAZET. Le délai est respecté si l'acheteur envoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

  3. Coûts du renvoi
    L'acheteur prend en charge les coûts résultant directement du renvoi des marchandises. Il doit répondre en cas de dépréciation éventuelle de la marchandise que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.

V. Livraison

  1. HAZET se réserve le droit, selon l'offre de l'acheteur, de fournir une marchandise équivalente en valeur et en qualité.
  2. Les illustrations, couleurs et dimensions des articles que nous proposons ne correspondent pas toujours à la dernière exécution et sont de ce fait sans engagement.
  3. Les informations sur le délai de livraison sont sans engagement, à moins que la date de livraison ait été fixée au préalable de manière contraignante.
  4. Si une livraison à l'acheteur ne peut être effectuée parce que l'acheteur n'est pas présent à l'adresse qu'il a indiquée bien que le moment de la livraison ait été annoncé à l'acheteur dans un délai raisonnable, l'acheteur couvre les frais de la livraison non réalisée.

VI. Prix, paiement

  1. Les prix sont indiqués exclusivement en € « euros ».
  2. Des modifications de prix sont possibles à tout moment. L'acheteur dispose exclusivement du moyen de paiement suivant : par paiement anticipé, l'acheteur doit verser le montant de la facture dans son intégralité sur le compte indiqué au point II.4 (voir ci-dessus). Le numéro d'ordre ou le numéro de la facture doit être indiqué lors du versement du montant de la facture.
  3. Les prix de la boutique en ligne www.hazet.de/ersatzteil-shop/ s'entendent T.T.C. selon le taux de TVA légal applicable en Allemagne et sont valables au moment de la commande.
  4. La livraison de la marchandise commandée s'effectue à notre charge et à nos risques, après réception du paiement sur le compte bancaire indiqué ci-dessus (voir II.4), à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
  5. Les commandes sur le territoire allemand dont la valeur des marchandises dépasse 65 euros sont gratuites. Les frais de livraison s'élèvent à 5,50 euros si la valeur des marchandises est inférieure. Vous trouverez les frais de port pour l'étranger dans ce tableau

VII. Réserve de propriété, compensation, droit de rétention

  1. La marchandise livrée reste la propriété de HAZET jusqu'au paiement intégral.
  2. L'acheteur ne peut prétendre à compensation que si ses contre-prétentions sont exécutoires, incontestées ou reconnues par HAZET. De plus, il est autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-prétention se réfère au même rapport contractuel.

VIII. Vices, garantie, responsabilité

  1. Le délai de garantie pour les articles vendus par HAZET est de deux ans. Le délai de garantie commence au moment de la livraison.
  2. Si l'acheteur est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le délai de garantie diverge du point VIII.1 et s'élève à un an.
  3. La marchandise doit être contrôlée par l'acheteur ou la personne autorisée à la réceptionner juste après sa réception pour constater tout dommage de transport. Si l'acheteur est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, il est tenu de contrôler immédiatement la marchandise dès qu'il y a accès et de la réclamer immédiatement par écrit en cas de défauts.
  4. Si un défaut est constaté, l'acheteur peut exiger une livraison de remplacement. Si HAZET n'est pas en mesure d'exécuter cette livraison de remplacement, ou si une livraison de remplacement a échoué à deux reprises, l'acheteur peut résilier le contrat. Les prestations accordées jusqu'alors doivent être annulées. Comme alternative, l'acheteur a le droit, dans le cas où HAZET ne serait pas en mesure de procéder à une livraison de remplacement, d'exiger un ajustement approprié du prix d'achat.
  5. HAZET est pleinement responsable pour les dommages engendrés par des lésions mortelles, corporelles ou qui nuisent à la santé, qui reposent sur le non-respect coupable d'une obligation de HAZET (ou de ses représentants légaux et de ses aides d'exécution). En outre, HAZET est pleinement responsable pour les autres dommages engendrés par une grave négligence ou une faute intentionnelle de HAZET (ou de ses représentants légaux et de ses aides d'exécution). Par ailleurs, la responsabilité de HAZET se limite à la valeur des marchandises commandées par l'acheteur ou, si aucune marchandise n'a été commandée, exclue.

IX. Droit applicable

Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente.

X. Protection des données

  1. Lors de l'amorce, de la conclusion, de l'exécution et de l'annulation d'un contrat de vente, HAZET recueille, enregistre et traite des données dans le cadre des dispositions légales. Lors de la visite de la boutique de pièces de rechange HAZET, l'adresse IP utilisée actuellement depuis l'ordinateur personnel de l'acheteur, la date et l'heure, le type de navigateur et le système d'exploitation de l'ordinateur personnel ainsi que les pages consultées par l'acheteur sont documentées. Les déductions sur des informations concernant les personnes ne sont toutefois pas possibles ni souhaitées par HAZET.
  2. Les données personnelles que l'acheteur communique à HAZET par le biais d'une commande ou par e-mail (par ex. votre nom et coordonnées de contact) sont utilisées uniquement dans le cadre de la correspondance avec l'acheteur dans la mesure où celui-ci a confié ces données à HAZET. HAZET transmet ces données uniquement à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où elles sont nécessaires à la livraison des marchandises. Pour le traitement de paiements, HAZET transmet les données de paiement à l'institut de crédit en charge des opérations de paiement.
  3. HAZET assure que les données personnelles de l'acheteur ne sont par ailleurs pas communiquées à des tiers, sauf dans le cas où HAZET y serait contrainte par la loi ou que l'acheteur y aurait expressément consenti préalablement. Dans la mesure où HAZET a recours à des prestations de tiers pour l'exécution et le déroulement de processus de traitement, les prescriptions de la loi fédérale allemande relative à la protection des données sont appliquées.
  4. Durée de l'enregistrement
  5. Les données personnelles que HAZET reçoit via ce site Internet ne sont enregistrées que jusqu'à ce que l'objectif confié à HAZET soit rempli. Dans la mesure où des délais de conservation sont à respecter en droit commercial et droit fiscal, la durée de stockage de certaines données peut s'élever jusqu'à 10 ans.
  6. Droits de l'acheteur
  7. Si l'acheteur ne souhaite plus que ses données soient enregistrées ou si celles-ci ne sont plus correctes, HAZET entreprend sur une instruction correspondante (p. ex. par courrier, télécopie ou e-mail) la suppression, la correction ou le verrouillage des données dans le cadre des dispositions légales.

XI. Lieu d'exécution et juridiction

Si l'acheteur est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, ce qui suit est applicable :

  1. Le lieu d'exécution de toutes les obligations afférentes au contrat, y compris les éventuelles prétentions de garantie, est le siège de HAZET.
  2. La juridiction est le siège social du revendeur HAZET.

XII. Remarque selon § 36 paragraphe 1 n° 2 de la VSBG (Loi allemande sur le règlement des litiges pour les consommateurs)

Le lieu indiqué ci-après est le bureau de conciliation des consommateurs compétent pour les litiges de nature patrimoniale :
Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Site Internet.
Nous participons à la procédure de règlement des litiges devant ce bureau de conciliation des consommateurs.
Pour en savoir plus : Plate-forme RLL

XIII. Clause salvatrice

L'invalidité juridique de certaines clauses du présent contrat y compris des conditions générales de vente n'affecte en rien la validité des autres clauses. Les parties s'engagent à remplacer dans ce cas la disposition non valide par une autre disposition valide, qui se rapproche au maximum des intérêts économiques des parties lors de la conclusion du contrat. La même chose s'applique en cas de lacunes constatées dans le contrat.

Version : […] juin 2014